exoneration-taxe-habitation
Taxe d’habitation : quels changements pour 2018 ?

Adopté en octobre dernier par l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la taxe d’habitation va donner lieu à une réduction de 30% dès 2018 pour les contribuables dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. 

Une suppression totale d’ici 2020 pour les ménages concernés

Le projet de loi adopté le 24 octobre dernier par l’Assemblée Nationale a pour objectif la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020, exonération totale qui devrait s’appliquer à 80% des contribuables.

Cette mesure va être mise en œuvre progressivement : ainsi, le dégrèvement de cet impôt va être de 30% l’an prochain, puis de 65% en 2019, avant d’atteindre 100% en 2020, soit une suppression totale.

Suppression de la taxe d’habitation : 80% des ménages concernés

Cette exonération partielle, puis suppression totale de la taxe d’habitation, concerne une partie des contribuables, selon leur niveau de revenus.

Pour évaluer qui peut bénéficier de cette mesure, deux paramètres vont être pris en compte : le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2017, obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels, et le nombre d’enfants du foyer.

A titre d’exemple, pour bénéficier de cette exonération dès l’an prochain, le RFR ne devra pas dépasser 27 000 euros pour un personne seule sans enfant, 43 000 euros pour un couple sans enfant, 49 000 pour un couple avec un enfant, 55 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Destinée à favoriser le pouvoir d’achat, cette mesure était une des promesses de campagne du président Emmanuel Macron. Cette dernière va représenter un coût pour l’Etat, de 3 milliards d’euros en 2018, 6,6 milliards l’année d’après, puis 10 milliards d’euros en 2020.

Sources :

  • Le Lynx : https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/budget-immo/taxe/habitation/tout-comprendre-reduction-taxe-habitation-2018/
  • Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/21/05003-20171021ARTFIG00064-taxe-d-habitation-les-deputes-votent-sa-disparition-pour-80-des-menages.php